J.O. 28 du 2 février 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 31 janvier 2003 portant nomination au conseil d'administration d'Electricité de France
NOR : INDI0300865D
Par décret en date du 31 janvier 2003, M. Pierre-Mathieu Duhamel est nommé en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, membre du conseil d'administration d'Electricité de France, en remplacement de Mme Sophie Mahieux.